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Tous droits réservés.

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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 28/04/2019 à 14h30

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services et produits proposés par Arnaud COUSSOT – Arno Cost. Photographe –  ci-après dénommé « LE PHOTOGRAPHE », les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LE PHOTOGRAPHE et le consommateur.

 

TARIFS

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais kilométriques (facturation supplémentaire selon pays, poids…).

LE PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.

 

COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique.

Pour la validation d'un devis, merci de bien joindre une copie de celui-ci par émail à contact@arnocost.pro ou à l'adresse du photographe signé avec la mention "Bon pour accord".

 

RÈGLEMENT

Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par le photographe.
Le photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.


Règlement par CB :
Faites la demande au photographe, vous recevrez un formulaire à remplir puis retourner par email. Frais de paiement par transaction : 3,8% .
Possibilité de paiement en plusieurs fois par CB (frais supplémentaires voir sur le formulaire.)


Règlement par chèque :
Merci de joindre le chèque à l'ordre de "Arno Cost Photographe" à l'adresse du photographe. (A savoir que le paiement total par chèque doit être effectuer au plus tard 30 jours avant le jour J de la prestation pour des raisons de chèques impayés).
Si acompte merci de joindre un chèque de 30% du prix total du devis ainsi qu'un autre chèque pour le reste du paiement.
Possibilité de paiement en 3 à 4 chèques (pour un montant minimum de 1500 €), attention le dernier chèque sera déposé 30 jours avant l'événement au plus tard.)


Règlement sur place (CB ou Espèce) :
Possibilité de règlement sur place après un acompte de 30% minimum (via CB ou Chèque). Le photographe ne dispose pas de monnaie sur place.

 

Pénalités de retard (taux annuel) : 10,75%
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40,00 €

LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

RÉCEPTION

LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

CLAUSE DE RÉTRACTATION

Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais.

A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Étant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.

 

CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

 

RESPONSABILITÉS

Les produits proposés par LE PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur. LE PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

LE PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle. Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.

 

DROITS DES TIERS REPRÉSENTÉS ET DES BIENS REPRÉSENTÉS

La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

 

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe tel le site www.arnocost.pro. Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

 

ASSURANCE ANNULATION MARIAGE ou BORNE PHOTOS

Prix : 149 €

Faites en la demande auprès du photographe si besoin.
Cette assurance vous permet en cas de pluie, d'accident, de décès, ou d'autres soucis imprévus d’être remboursé intégralement sans justificatifs.
Si vous n'avez pas opté pour l'assurance annulation aucun remboursement ne pourra être effectué.
Mise en place de l'assurance annulation au minimum 15 jours avant l'événement.
Tous les remboursements seront effectués dans les 7 jours ouvrés après l'annulation. (hors frais d'assurance)

ASSURANCE ANNULATION STANDARD

Prix : 29 €

Faites en la demande auprès du photographe si besoin.
Cette assurance vous permet en cas de pluie, d'accident, de décès, ou d'autres soucis imprévus d’être remboursé intégralement sans justificatifs.
Si vous n'avez pas opté pour l'assurance annulation aucun remboursement ne pourra être effectué.
Mise en place de l'assurance annulation au minimum 15 jours avant l'événement.
Tous les remboursements seront effectués dans les 7 jours ouvrés après l'annulation. (hors frais d'assurance)

SIGNATURE DES PHOTOS

Sauf demande expresse écrite du client, les photographies comportent la signature du photographe.

*Frais kilométriques 0.40 €/km à partir de Saintes 17100.

Livraison des fichiers sur clé USB inclus dans toutes les offres.

Toutes les options sont compatibles avec l'assurance annulation.

Tous les remboursements seront effectués dans les 7 jours ouvrés après l'annulation. (hors frais d'assurance)